Quels enjeux pour les primo-accédants ?

Devenir primo-accédant signifie non seulement un passage important dans la vie, mais aussi une période qui engendre de nouvelles responsabilités. Dans cet article, nous allons voir ce qu’implique le premier achat immobilier dans votre vie et en quoi il vous engage.

Pourquoi devenir primo-accédant ?

Une fois détenteur d’un CDI, la plupart des foyers cherchent à accéder à la propriété pour transformer la charge du loyer en remboursement de crédit. Toutefois, le statut de l’accès à la propriété ne concerne pas uniquement les jeunes couples. En effet, les professionnels de l’immobilier intègrent cette catégorie d’acheteurs non seulement pour les personnes qui accèdent à la propriété, mais aussi tout l’ensemble des transactions qui émanent de propriétaires de résidences secondaires, ou d’investisseurs locatifs de plus de deux ans. En conséquence, le premier achat immobilier ne matérialise pas nécessairement l’état de primo-accédant, car il appartient à un champ bien plus large.
Pour beaucoup, cet aspect de l’accession à la propriété n’entraîne pas de conséquence directe. En l’espèce, la première acquisition immobilière dans le cadre d’une première désignation de résidence principale entraîne quelques droits spécifiques.

Quels droits spécifiques sont accordés aux primo-accédants ?

Tout d’abord, le prêt à taux 0 s’octroie à partir de ce critère, ce qui intéresse tout particulièrement les jeunes actifs. Néanmoins, les séniors peuvent rencontrer ce type de bénéfices s’ils n’étaient plus propriétaires de leur résidence principale depuis plus de deux ans.

Pour prétendre au prêt à taux zéro, il faut que le montant du PTZ dépende du prix d’achat du logement, de sa zone, du nombre d’occupants, et du fait que ce soit un logement neuf ou ancien.

Le crédit à taux zéro est envisageable sur les achats suivants :

  • Logement neuf
  • Logement assimilable à un logement neuf (dans lequel des travaux importants ont été réalisés, logement achevé depuis moins de 5 ans n’ayant jamais été habité) ;
  • Terrain à construire et construction ;
  • Local non destiné à l’habitation à transformer en logement habitable ;
  • Logement sous contrat de location-accession.

En outre, le PTZ ne se retrouve pas seul dans la batterie de financement aidé. Il existe aussi le PAS qui se caractérise par :

  • Une déduction des frais de notaire, dont les droits de mutation (émulation)
  • Une réduction des frais d’instruction de dossier
  • L’annulation des frais éventuels générés par l’ameublement du logement. (voir conditions)

Le PAS offre plusieurs atouts :

  • Les frais de garantie du prêt à l’accession sociale sont réduits : les taxes de publicité foncière sur l’hypothèque éventuelle demandée sont exonérées.
  • Les frais de dossier sont plafonnés.
  • Les frais de notaire sont réduits (sur la partie correspondant à sa rémunération, à savoir les émoluments).
  • Si le prêt a été accordé avant janvier 2020 pour l’achat d’un bien situé en zone 3, vous avez droit à l’APL (sous condition de ressources).

À cela, le prêt conventionné, procure des conditions avantageuses pour certains ménages en fonction de critères déterminés.

Par exemple, le prêt action logement accorde le versement d’un crédit pour couvrir jusqu’à 30 % du projet global afin de participer à l’apport personnel. Ce type de financement s’octroie en fonction de la tension immobilière selon certaines zones géographiques.

Quelles prérogatives pour les premiers achats immobiliers dans le neuf ?

Si des ménages se lancent dans l’accès à la propriété dans le neuf, ils pourront bénéficier de l’exonération de la TVA. Cependant, cette particularité dépend de la zone géographique du projet, ce qui vient réduire son effet au plus grand nombre. Concrètement, cette décision reste soumise à l’agence nationale de la rénovation urbaine afin de diversifier le tissu social d’un quartier.