quelle procédure de demande de valeur foncière

Pour faire une demande de valeur foncière d’un bien immobilier, il est impératif de prendre en compte plusieurs aspects. Allez à la découverte de ceux-ci !

Se renseigner sur l’état du terrain pour connaitre la valeur foncière

Le type de terrain détermine la valeur foncière. Pour ce faire, la première des étapes consiste à connaitre le statut du terrain. De plus, la commune dispose généralement de terrains qui sont constructibles, non constructibles ou agricoles. Cela est décrit dans le plan local d’urbanisme et le plan d’occupation des sols. Outre ces deux documents, vous pouvez vous référer au règlement national d’urbanisme. Il stipule qu’il est formellement interdit de construire sur un terrain, si ce dernier est dans une zone non urbanisée de la commune.

L’appréciation et l’expertise d’un professionnel des sols en matière de construction seraient également les bienvenues pour vous aider à mieux vous décider. Le fait que le terrain soit constructible ou agricole augmente, ou réduit dans certains cas, sa valeur. C’est donc un critère non négligeable dans les démarches d’évaluation foncière.

Les caractéristiques du terrain agricole

Si la finalité du terrain est agricole, vous devez rechercher des renseignements sur ses caractéristiques aussi bien physiques que culturales. Votre enquête devra porter sur :

  • La qualité du sol (neutre ou riche en engrais) ;
  • La présence d’un réseau d’irrigation pour faciliter l’arrosage ;
  • La consistance de la couche productrice pour s’assurer que des machines agricoles peuvent y passer ou non ;
  • Les facteurs climatiques et leur impact sur le sol durant les cultures ;
  • La maniabilité du sol afin de le diviser en parcelles pour faciliter les plantations.

Vous devez aussi vous assurer que le terrain dont il s’agit ne porte pas des facteurs juridiques comme les servitudes. Ces dernières peuvent entrainer une baisse considérable de la valeur du bien foncier.

La possibilité de construire sur le terrain

S’il est plutôt question d’un terrain constructible, le premier des critères est sa forme ou sa configuration. Il est vrai que même avec les formes les plus compliquées, il est possible de construire. Toutefois, il est préférable d’avoir un terrain avec une forme simple comme un rectangle. Cela vous évitera de perdre des portions de la parcelle ou de mal les exploiter lors d’une éventuelle construction.

Ensuite, il faut s’intéresser à la largeur du terrain. Une largeur d’au moins huit mètres doit exister entre les constructions voisines. Dans le cas contraire, le terrain peut être déclaré inapte à la construction. De plus, si sa profondeur est supérieure au double de sa largeur, une moins-value peut s’imposer.

À ce niveau, il faut également évaluer la qualité et la dureté du sol pour s’assurer qu’il peut bien supporter la construction envisagée.

L’environnement favorable du terrain

Certains facteurs peuvent augmenter ou même entrainer une diminution de la valeur du bien. Il s’agit notamment de :

  • La proximité des infrastructures comme les écoles et les hôpitaux
  • Le raccordement aux services d’électricité, d’eau, de gaz, de réseaux téléphoniques et d’assainissement
  • La présence d’usines de fabrication
  • L’ambiance générale du quartier dans lequel se trouve la parcelle.

La liste n’est pas exhaustive. Cependant, ces facteurs sont les plus fréquents et les plus remarquables.

Les contraintes urbaines

En dehors des critères cités plus haut, vous devez aussi vous assurer que le terrain n’est pas grevé d’exigences supplémentaires. En effet, s’il est situé dans une zone urbaine, à proximité d’un parc naturel ou d’un musée, vous serez contraint de respecter certaines conditions. Celles-ci sont valables aussi bien pour une construction immobilière qu’un terrain à vocation agricole.

Il vous sera donc nécessaire de prendre connaissance de toutes ces restrictions et dispositions avant d’occuper une parcelle de terrain et d’y construire votre bien immobilier.