Quel est le rôle du conciliateur judiciaire entre propriétaires et locataires

Votre locataire refuse de payer son loyer ? Vous n’êtes pas d’accord avec le nouveau montant du loyer fixé par votre propriétaire ? Il existe une solution pour régler ce litige sans procès : faire appel à un conciliateur judiciaire. Quel est alors le rôle du conciliateur judiciaire dans un différend entre propriétaires et locataires ? Découvrez dans cet article la réponse à cette question.

Quel est le rôle du conciliateur judiciaire pour régler un litige entre propriétaires et locataires ?

Avant de passer à la description du rôle du conciliateur judiciaire dans la gestion des litiges entre propriétaire et locataire, il est important de savoir qui est cette personne. Le conciliateur judiciaire est un auxiliaire de justice souvent bénévole chargé de faciliter la résolution d’un différend entre deux parties par des négociations. Dans les négociations, ce mandataire judiciaire, reste impartial et ne privilégie aucune des partie plaignante, ce qui implique qu’il ne connait pas personnellement les personnes engagées dans la procédure judiciaire. Dans la gestion des problèmes entre propriétaires et locataires, le conciliateur de justice se charge de trouver une solution légale et satisfaisante pour chacune des parties.

Des conflits de petites envergures confiés à cet administrateur judiciaire

En agissant de la sorte, il cherche à résoudre les problèmes à l’amiable afin d’éviter une procédure longue couteuse et compliquée. Ce choix émane du ministère de la Justice qui cherche à réduire la surcharge des tribunaux. En effet, la moindre procédure qu’engage un propriétaire peut durer de nombreuses années sans que celui-ci n’espère récupérer une quelconque somme d’argent. Le conciliateur judiciaire tente dinstaurer un dialogue rompu entre le locataire et le propriétaire au travers d’une conciliation qui peut s’effectuer en mairie ou dans n’importe quel bâtiment public local. Ces réunions visent à trouver un accord qui sera rédigé par les intéressés. Autre mission à charge du conciliateur : trouver des témoignages qui puissent étayer les arguments du plaignant. Cette pratique élimine la mauvaise foi de certains locataires. Par exemple, si le voisinage éprouva des difficultés relationnelles avec l’occupant du logement, ces éléments contribueront à démontrer d’autres problèmes tels que le paiement des loyers ou l’entretien courant à la charge du locataire. Ce sont en majeur parti les causes d’une telle conciliation, alors qu’en général, un rappel à l’ordre suffit.

Quand faire appel au conciliateur judiciaire de son quartier

En général, le conciliateur judiciaire succède à plusieurs tentatives pour résoudre le problème. Toutefois, il arrive que le caractère plus fragile du propriétaire limite sa capacité à convaincre. C’est le cas des personnes âgées, ou lors d’une maladie. Par conséquent, ce bénévole sera une véritable aide pour les propriétaires désœuvrés, face à une situation difficile.

Comment saisir un conciliateur judiciaire pour régler un litige entre propriétaires et locataires ?

Vous pouvez saisir un conciliateur judiciaire par votre propre initiative au bureau local. Concrètement, la mairie accueille et organise les entretiens. Pour ce faire, il suffit de prendre contact avec le secrétariat qui remettra les coordonnées du conciliateur le plus proche. Comptez une semaine d’attente pour être consulté. Autre piste, le tribunal d’instance, qui relève les charges ministérielles de conciliation. Quand vous avez les coordonnées du conciliateur, vous pouvez envoyer un courrier (détaillant votre problème) pour prendre rendez-vous avec lui. Vous pouvez également, le contactez par téléphone. Il vous suffit d’appeler pour obtenir une rencontre au cours de laquelle vous pourrez exposer votre problème. En ligne, il existe des sites spécialisés pouvant vous aider à trouver votre assistant.

Procédure spécifique

Toutefois, si votre litige a été déjà saisi par le tribunal, le juge peut désigner un conciliateur de justice pour une tentative de résolution du litige sans avoir à faire de procès. C’est à lui qui lui incombe la mesure de la gravité pour trouver rapidement des solutions. Par exemple, si le locataire ne retrouve pas dans une situation de surendettement, il arrive que le juge soit moins magnanime et invoque la conciliation avant le saisissement. Autre cas, lorsqu’un syndicat exerce quelques zèles dans les relations propriétaires et gestionnaires de copropriété. La première étape privilégiée sera la conciliation, car de nombreux cas proviennent d’une mauvaise compréhension des parties. Immédiatement, les choses s’enveniment alors qu’elles se régler plus simplement.

Gratuité et rapidité de la procédure

La gestion du différend par un conciliateur judiciaire est totalement gratuite et vous n’êtes pas obligé d’être accompagné par un avocat à ce stade. Néanmoins, il est vivement conseillé de régler le litige à l’amiable que vous soyez locataire ou propriétaire, car les procédures elles engagent des frais (avocats).