Fonctionnement de l’Assemblée générale

Une assemblée générale d’une copropriété répond à des règles de fonctionnement établies que tout occupant doit comprendre. Explications.

À quoi sert véritablement une assemblée générale de copropriétaires ?

L’Assemblée générale des copropriétaires se caractérise par la rencontre des acteurs d’un immeuble afin de déterminer les objectifs liés à la gestion, et à l’entretien d’un bien immobilier. Cette réunion doit s’effectuer au moins une fois par an pour les questions ordinaires, mais il peut aussi se produire d’autres évènements de manière extraordinaire en fonction du règlement.

Concrètement, l’assemblé générale des copropriétaires approuve les comptes de l’année précédente et vote le budget prévisionnel de l’année à venir. Elle prend également les décisions concernant la copropriété, telles que le fonctionnement et la conservation de l’immeuble.

Toutes les décisions concernant la copropriété doivent être prises en assemblée générale. Celle-ci rassemble tous les copropriétaires ou leurs représentants et parfois les occupants (les locataires qui ne peuvent voter), chacun a un droit égal d’y participer. Les décisions sont adoptées à différents degrés de majorité, en fonction de leur importante. 

L’assemblée générale est seule à exercer le pouvoir de décision sous réserve du respect des majorités requises, même si certains copropriétaires ne sont ni présents, ni représentés.

Fonctionnement d’un AG de copropriétaires

Quand l’AG a-t-elle lieu ?Au minimum, une fois par an. Plus souvent si des décisions importantes doivent être prises (travaux…)
Qui doit en prendre l’initiative ?Le syndic pour la réunion annuelle et chaque fois qu’il le juge utile
Elle peut aussi être demandée :  Par le conseil syndical ou par des représentants  

Par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires. La demande doit alors être notifiée au syndic par lettre recommandée avec AR et doit préciser les questions que l’on désire voir inscrire.

Chaque fois que le conseil syndical, ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix des copropriétaires, en fait la demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception (joindre les questions, dont l’inscription, à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée).

En cas de défaillance du syndic, ou du refus de ce dernier de convoquer l’assemblée générale, le président du conseil syndical peut, après mise en demeure du syndic restée sans réponse pendant plus de 8 jours, convoquer lui-même l’assemblée générale.

Feuille de présence et émargement

La feuille de présence permet de noter qui est présent, représenté ou absent à l’Assemblée générale, mais aussi de voir si le quorum est atteint pour chacun des points de l’ordre du jour. La feuille de présence indique les noms des copropriétaires et leurs représentants éventuels, leurs adresses et leurs tantièmes. Chaque copropriétaire doit signer la feuille de présence pour faire valoir son droit de vote lors de l’Assemblée générale selon le nombre de voix qu’il possède. Il doit également signifier son départ en cours de séance de l’Assemblée générale pour pouvoir contester éventuellement une décision prise après son départ.

Qui peut assister à l’assemblée générale de copropriété ?

  • Les copropriétaires
  • Les locataires ayant signé un contrat de location-accession à la propriété, ainsi que le vendeur (ils ne voteront pas pour les mêmes décisions)
  • Les associés pour les lots appartenant à une SCI (nus-propriétaires et usufruitiers)
  • Le mandataire commun pour les lots en indivision
  • Les représentants d’une association de locataires

Comment peut-on se faire représenter à une assemblée générale de copropriétaires?

Si vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire. Il peut s’agir d’un autre copropriétaire, d’un parent, de votre locataire ou de toute autre personne de votre choix, même non-copropriétaire. Si une clause de votre règlement de copropriété restreint ce droit, elle est nulle et ne s’applique pas.

Toutefois, vous ne pouvez pas donner mandat :

  1. Aux associés
  2. Au Syndic, son conjoint et ses préposés
  3. À un mandataire qui a plus de trois délégations. Cependant, il peut en recevoir davantage si le total des millièmes dont il dispose — les siens propres et ceux de ses mandants — ne représente pas plus de 5 % de l’ensemble des millièmes de la copropriété.

Si vous ne trouvez personne pour vous représenter, vous pouvez envoyer un pouvoir en blanc au président du conseil syndical ou au syndic.

Si le pouvoir en blanc est envoyé au syndic, celui-ci ne pourra pas les distribuer lui-même aux copropriétaires de son choix lors de la tenue de l’assemblée. Il doit impérativement confier le soin de les distribuer à une personne qui n’est pas sous son autorité, comme le président du conseil syndical ou le président de l’assemblée.