Comment rénover une copropriété en respectant la loi ?

Casser une cloison, percer une fenêtre… comment peuvent agir les professionnels de l’immobilier avant de se lancer dans une rénovation ? Que dit réellement la loi ?

Quelles caractéristiques pour les travaux d’une copropriété ?

Un immeuble en copropriété est divisé en lots, répartis entre des éléments communs et privatifs, ce qui complexifie les chantiers de rénovation.

Il appartient au gestionnaire de copropriété de bien respecter la réglementation au risque de se retrouver avec des litiges avec les propriétaires entre eux, mais aussi avec le voisinage. Par exemple, les copropriétaires bénéficient de la jouissance exclusive (intérieurs des appartements, équipements et cloisons comprises à l’exception des murs porteurs), alors que les parties communes telles que gros œuvre du bâtiment, éléments d’équipement commun, ou même les canalisations issues des locaux privatifs, le sol de la cour, parc ou jardin sont à la charge de la copropriété.

Chaque copropriétaire peut user des parties communes et privatives, à condition de ne pas porter atteinte à leur destination ni aux droits des autres copropriétaires.

Avant de commencer, et afin d’éviter d’avoir à tout démolir, une fois les travaux finis, voire même à remettre les lieux dans l’état où ils se trouvaient, il faut impérativement respecter le règlement de copropriété et obtenir les autorisations nécessaires (architectes et experts).

Quand faut-il se soucier de la réglementation pour une rénovation de copropriété ?

Dès que l’on souhaite percer un gros mur (un mur porteur), déplacer un radiateur (chauffage collectif), se raccorder à des chutes (création d’un WC ou autre sanitaire), le syndic doit être consulté. Son accord est souvent conditionné par la visite de son architecte, aux frais du copropriétaire demandeur. Tout autre chantier qui concernerait l’extérieur de l’immeuble nécessite l’autorisation de la copropriété ainsi qu’un permis de construire.

La plupart des travaux d’aménagement courant d’un appartement (peinture, électricité, abattage de cloisons intérieures, création d’escaliers intérieurs, pose de revêtement de sols) sont dispensés de toute autorisation.
Mais attention aux murs porteurs, intouchables sans autorisation, et au remplacement de la moquette par du plancher, parfois interdit pour ne pas altérer l’insonorisation et provoquer une gêne supplémentaire pour les voisins.

Il existe aussi, dans les parties privatives, des parties communes : murs porteurs, radiateurs et tuyauteries du chauffage collectif, canalisations qui desservent l’ensemble de la copropriété.

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En résumé, si les travaux en copropriété concernent une partie commune, modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou risquent de porter atteinte à la solidité de l’immeuble, il y a obligation de soumettre un dossier technique complet (regroupant les avis des experts techniques et les documents administratifs nécessaires) à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.