Comment combattre les nuisances sonores du voisinage

Les nuisances sonores du voisinage fatiguent et créent de véritables conflits que ce soit dans le milieu urbain ou rural. Comment lutter contre cette forme de tapage efficacement sans entraver la liberté de chacun ? C’est ce que propose cet article.

Un fléau sonore qui concerne autant les propriétaires que les locataires.

De la franche rigolade aux comportements excessifs, les bruits générés par les riverains peuvent provoquer de véritables dégradations dans les relations de voisinage. Ce sujet accompagne des problèmes de santé, mais aussi une forme de stress, car en général les tapages engendrent fatigue et nervosité, ce qui n’arrange rien pour vivre paisiblement chez soi.

Les chiffres parlent d’eux même : 42 % des Français se logeant en appartement ont déjà été confrontés à des tensions liées au bruit avec leurs voisins, contre 23 % des habitants de maison.

En l’espèce, les bruits proviennent principalement de chutes d’objets et d’impacts, mais aussi des enfants qui ont tendance à se faire moins discrets que leurs ainés.

La principale cause de ce mal réside sur la promiscuité entre les résidents d’un même immeuble c’est pourquoi il faut considérer les nuisances de voisinages sur deux aspects distincts.

  • Les nuisances sonores à l’origine d’une conception mal adaptée
  • Le tapage d’un voisinage peu scrupuleux de leur environnement qui s’associe à des comportements déplacés

Pour commencer, il faut noter que la plupart des problèmes liés au bruit peuvent être réglés par une étude de la conception de l’immeuble. C’est d’autant plus vrai, que des options existent et peuvent réellement modifier l’environnement.

Réinvestir dans le bâti pour se prémunir des nuisances sonores.

Si le logement se situe en zone reconnue bruyante (il existe trois catégories de zone de bruit, A, B et C), des subventions peuvent aider à se protéger des bruits aériens. Par exemple, ADP (aéroport de Paris) distribue des aides aux maisons et copropriétés proches de l’aéroport pour financer des fenêtres mieux isolées. Toutefois, les nuisances sonores concernent davantage les désagréments répétitifs localisés, car plus de 74 % des habitants d’appartement perçoivent le passage des voisins dans les escaliers et l’entrée de l’immeuble.

En d’autres termes, alors que la nuisance sonore s’assimile d’abord à des problématiques de comportement tel une soirée arrosée de son voisin, en réalité, il implique principalement des problèmes liés à la conception des biens.

Des travaux d’isolation sonores peuvent amortir de nombreux bruits perturbateurs, même s’il représente un coût élevé à première vue, cet investissement se révèle toujours utile sur le long terme.

Se débarrasser définitivement le tapage du voisinage

Avant d’entamer toute procédure judiciaire, il apparait intéressant de s’engager d’abord vers la voie de la négociation. Cette phase libère de nombreux sujets qui peuvent être à l’origine du bruit. Par exemple, en invitant son voisin chez soi, on peut lui faire remarquer les problèmes rencontrés et trouver un terrain d’entente. Ils pourront prendre conscience du problème et agir en conséquence.

Toutefois, le mauvais comportement d’un occupant d’un logement attenant peut réellement devenir problématique.
Dans ce cas, il s’agit du tapage nocturne qui nuit au sommeil des riverains, mais aussi du tapage diurne (de jour) qui tapent sur les nerfs, ce qui aggrave les conséquences.

Pour cette typologie de nuisance, qui aboutit à un échec de la discussion, il s’avère impératif d’engager une procédure. Néanmoins, un tel engagement fait d’abord appel à un conciliateur judiciaire chargé de trouver une solution amiable.

Au préalable, le centre d’information du bruit peut apporter des réponses au plaignant, telles que des lettres de rappel ou encore l’élaboration d’une plainte au tribunal.

Pour ce faire, voici quelques réglementations à suivre

Les articles R. 1337-6 et suivants du Code de la santé publique réglementent les bruits de voisinage. En outre, les préfets et les maires peuvent édicter des dispositions plus restrictives par voie d’arrêté.

Pour lancer une procédure, adressez à votre voisin une lettre recommandée de mise en demeure. Si, en dépit de ce courrier, le bruit continue, il est recommandé de déposer une plainte auprès du Procureur de la République ou du Commissariat de Police. Il est aussi conseillé de s’adresser au Maire qui a l’obligation d’agir en vertu de ses pouvoirs de police.

Enfin, si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il vous reste à saisir le tribunal d’Instance (ou le juge de proximité si le montant du litige est inférieur à 4 000 €) pour obtenir un dédommagement et l’arrêt du bruit. Les personnes qui sont à l’origine de bruits sont à la fois passibles du paiement de dommages-intérêts et d’une contravention de 3e classe.

Il existe des recours juridiques au tapage nocturne :

Le décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage a élargi la définition de l’infraction en réglementant aussi bien les bruits provenant d’activités professionnelles ou de loisirs que ceux émanant de chantiers et les bruits domestiques. Pour être condamnable, le bruit doit être « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

  • Des cris d’animaux (aboiements de chiens)
  • Des appareils de diffusion du son et de la musique
  • Des outils de bricolage et de jardinage
  • Des appareils électroménagers
  • Des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
  • De l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique
  • Des pétards
  • Des activités occasionnelles, fêtes familialestravaux de réparation
  • De certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur…)

Code de la santé publique — Article R. 1337-7 :

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31. »

Code de la santé publique — Article R. 1334-31 :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »