Copropriété : droits et obligations des copropriétaires

Dans le régime de copropriété, il y a des droits reconnus pour les personnes de même que certains devoirs. Les prérogatives portent sur les parties communes et privatives, mais les obligations sont fixées par un règlement. Êtes-vous copropriétaire ? Découvrez vos droits et les devoirs à votre charge.

Les droits reconnus aux copropriétaires

Les droits reconnus aux copropriétaires portent essentiellement sur deux parties distinctes.

Le droit sur les parties communes

Ce droit porte sur l’achat de parties communes de l’immeuble. Une portion de celui-ci est commune lorsqu’elle présente une utilité pour deux personnes au minimum. Alors, si vous êtes copropriétaire, vous avez la possibilité d’acheter un palier ou un petit local jouxtant l’appartement. Il faut ajouter que l’acquisition de cette partie de l’immeuble doit être autorisée par l’assemblée générale. Celle-ci devra procéder à un vote des copropriétaires représentant au moins 2/3 de l’ensemble formant le syndicat.

Les droits sur les parties privatives

Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez disposer librement des parties privatives de l’immeuble. Les droits sur ces dernières prennent essentiellement en compte les appartements, les autres locaux et les accessoires comme les garages, caves, etc. Il faut préciser que chaque habitant est en droit de bénéficier de son lot. De même, sachez que cette prérogative de copropriété doit s’exercer dans la limite des dispositions réglementaires sans enfreindre la liberté des voisins. S’agissant des obligations de copropriété, elles sont multiples.

Les obligations des copropriétaires

Les obligations des parties contractantes concernent entre autres le respect du règlement, le paiement des charges de copropriété.

Le règlement de copropriété et la destination de l’immeuble

La charte de copropriété peut comporter des clauses propres à l’immeuble comme l’interdiction de garer les véhicules dans la cour commune. De même, le règlement peut interdire de faire des barbecues sur les terrasses. À l’intérieur des habitations, il est interdit de modifier le revêtement du sol dans certaines conditions.

En outre, le copropriétaire se doit de respecter la destination de l’immeuble si le règlement définit que l’appartement sera exclusivement réservé à l’habitat. Également, le paiement des charges est l’une des obligations importantes des copropriétaires.

Payer les charges de propriété et accepter la réalisation des travaux

Les charges de copropriété doivent être payées sous peine des procédures judiciaires. Autrement dit, les propriétaires encourent des mises en demeure, des assignations et des saisies immobilières s’ils sont redevables vis-à-vis du syndicat. En effet, les charges de copropriété constituent une part importante dans le budget des propriétaires-bailleurs. Cependant, vous avez la possibilité de réduire vos charges.

De plus, l’acceptation des travaux votés en assemblée générale est une autre obligation pour les copropriétaires. Le plan de travail voté à l’unanimité ne peut faire, en aucun cas, objet de contestation. Il faut ajouter que chaque copropriétaire a l’obligation d’assurer la tranquillité des autres copropriétaires.

En somme, le régime de copropriétaire présente plusieurs avantages en vertu des droits. Pour en jouir, il est essentiel de respecter convenablement le règlement.